Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 17 septembre 2020 – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / Lionel Andrés Messi Cuccittini, J.M.-E.V. e hijos SRL (C-449/18 P) et J.M.-E.V. e hijos SRL / Lionel Andrés Messi Cuccittini, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (C-474/18 P)

(Affaires jointes C-449/18 P et C-474/18 P)¹

(Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne MESSI – Marques verbales de l’Union européenne antérieures MASSI – Refus partiel d’enregistrement)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

(Affaire C-449/18 P)

Partie requérante: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

Autres parties à la procédure: Lionel Andrés Messi Cuccittini (représentants: J.-Y. Teindas Maillard et J.-B. Devaureix, abogados), J.M.-E.V. e hijos SRL (représentants: J. Güell Serra et R. Gimeno-Bayón Cobos, abogados)

(Affaire C-474/18 P)

Partie requérante: J.M.-E.V. e hijos SRL (représentants: J. Güell Serra et R. Gimeno-Bayón Cobos, abogados)

Autres parties à la procédure: Lionel Andrés Messi Cuccittini (représentants: J.-Y. Teindas Maillard et J.-B. Devaureix, abogados), Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

Dispositif

Les pourvois sont rejetés.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporte, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Lionel Andrés Messi Cuccittini dans l’affaire C-449/18 P.

J.M.-E.V. e hijos SRL supporte, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Lionel Andrés Messi Cuccittini et par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans l’affaire C-474/18 P.

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¹ JO C 392 du 29.10.2018