DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

7 mai 2010 (*)

«Radiation partielle»

Dans l’affaire F‑103/09,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

John Allen, demeurant à Oxford (Royaume-Uni) et 113 autres requérants dont les noms figurent en annexe, représentés par MM. P. Lasok, QC, I. Hutton, et B. Lask, barristers,

parties requérantes,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et D. Martin, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettres du 11 mars 2010 et du 18 mars 2010 M. Edwin Pritchard et M. John Harling ont informé le Tribunal, conformément à l'article 74 du règlement de procédure, qu'ils se désistaient de leur recours.

2        Par lettres du 16 mars 2010 et du 14 avril 2010, la Commission a indiqué au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur les désistements.

3        Il convient donc de radier les noms M. Edwin Pritchard et de M. John Harling de la liste des parties requérantes dans l'affaire F‑103/09.

4        Aux termes de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.

5        La Commission n’ayant pas demandé la condamnation de ces requérants aux dépens dans ses observations, il y a lieu de conclure que MM. Edwin Pritchard et John Harling ainsi que la Commission supporteront leurs propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      Les noms M. Edwin Pritchard et de M. John Harling sont radiés de la liste des parties requérantes dans l'affaire F‑103/09.

2)      MM. Edwin Pritchard et John Harling ainsi que la Commission supporteront leurs propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 7 mai 2010.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Gervasoni

ANNEXE

Compte tenu du nombre élevé de requérants dans cette affaire, leurs noms ne sont pas repris dans la présente annexe.


* Langue de procédure : l'anglais.