Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013 –
Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Lepiarz/OHMI – Henkel (SUPER GLUE)
(affaire T‑591/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Procédure – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de la partie défenderesse [Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, b)] (cf. point 20)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-27)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque communautaire figurative SUPER GLUE et marque Benelux verbale SUPERGLUE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 33, 48, 53, 57, 60-62)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque nationale [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b), et 8, § 1, b), et 2, a), ii) ; directive du Parlement européen et du Conseil 2008/95, art. 3, § 1, b) ; directive du Conseil 89/104, art. 3, § 1, b)] (cf. points 36-44)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2011 (affaire R 1147/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Henkel Corp. et Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp.j. |
Dispositif
2) | | Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp.j. est condamnée aux dépens. |