Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 – Wenger/EUIPO – Swissgear (SWISSGEAR)
(Affaire T-869/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Wenger SA (Delémont, Suisse) (représentants : K. Ikas et A. Sulovsky, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Swissgear Sàrl (Baar, Suisse) (représentant : J. Hacke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 2098/2015-5), relative à une procédure de nullité entre Swissgear et Wenger.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Wenger SA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Swissgear Sàrl.
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1 JO C 38 du 6.2.2017.