Recours introduit le 13 décembre 2023 – J. García Carrión/EUIPO – Eckes-Granini Group (Forme de bouteille)
(Affaire T-1157/23)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : J. García Carrión, SA (Jumilla, Espagne) (représentant : J. Mora Cortés, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Eckes-Granini Group GmbH (Nieder-Olm, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque tridimensionnelle (Forme de bouteille) – Marque de l’Union européenne no 3 177 417
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 août 2023 dans l’affaire R 2485/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO et l’intervenante (si elle comparaît et intervient dans le présent recours) à supporter les dépens, y compris ceux exposés dans la procédure devant la division d’annulation et devant la cinquième chambre de recours de l’EUIPO.
Moyen invoqué
violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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