Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2014 – DTM Ricambi/OHMI – STAR (STAR)
(Affaire T-199/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative STAR – Marque internationale figurative antérieure STAR LODI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : DTM Ricambi Srl (Bologne, Italie) (représentants : V. Catelli et A. Loffredo, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : L. Rampini et P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Società trasporti automobilistici regionali SpA (STAR) (Lodi, Italie) (représentant : F. Caricato, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2013 (affaire R 0124/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre la Società trasporti automobilistici regionali SpA (STAR) et DTM Ricambi Srl.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) DTM Ricambi Srl est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 156 du 1.6.2013.