Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2015 – Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI (Lembergerland)
(Affaire T-55/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Lembergerland – Motif absolu de refus – Marque de vin comportant des indications géographiques – Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen eG (Vaihingen-sur-l’Enz, Allemagne) (représentant : H. Steffan, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2013 (affaire R 566/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Lembergerland comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen eG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 78 du 15.3.2014.