Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 décembre 2011 - KME Germany AG, anciennement KM Europa Metal AG, KME France SAS, anciennement Tréfimétaux SA, KME Italy SpA, anciennement Europa Metalli SpA / Commission européenne

(Affaire C-272/09 P)

(Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché des tubes industriels en cuivre - Amendes - Taille du marché, durée de l'infraction et coopération pouvant être prises en considération - Recours juridictionnel effectif)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Parties requérantes: KME Germany AG, anciennement KM Europa Metal AG, KME France SAS, anciennement Tréfimétaux SA, KME Italy SpA, anciennement Europa Metalli SpA (représentants: M. Siragusa, avvocato, A. Winckler, avocat, G. Rizza, avvocato, T. Graf, advokat, M. Piergiovanni, avvocato)

Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: E. Gippini Fournier et J. Bourke, agents, C. Thomas, solicitor)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 06 mai 2009, KME Germany e.a. / Commission (T-127/04) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant la réduction de l'amende infligée aux requérantes par la décision 2004/421/CE de la Commission, du 16 décembre 2003, relative à une procédure d'application de l'art. 81 du traité CE et de l'art. 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/38.240 tubes industriels) (JO L 125, p. 50) - Fixation des prix et répartition des marchés - Impact concret sur le marché - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes

Dispositif

Le pourvoi est rejeté.

KME Germany AG, KME France SAS et KME Italy SpA sont condamnées aux dépens.

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¹ - JO C 220 du 12.09.2009