Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 – Migros-Genossenschafts-Bund/EUIPO – Luigi Lavazza (CReMESPRESSO)

(Affaire T-189/16)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO – Marque internationale verbale antérieure CREMESSO – Elément allusif ̶ Interdépendance des critères – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Migros-Genossenschafts-Bund (Zürich, Suisse) (représentant : M. Treis, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : H. O’Neill et I. Moisescu, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Luigi Lavazza SpA (Turin, Italie) (représentants : M. Ricolfi et F. Tarocco, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2823/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Migros-Genossenschafts-Bund et Luigi Lavazza.

Dispositif

La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 février 2016 (affaire R 2823/2014-4) est annulée, pour autant que la chambre de recours a accueilli le recours de Luigi Lavazza SpA et a partiellement annulé la décision de la division d’annulation en ce qui concernait les produits suivants : « Broyeurs de glace électriques » et « Machines à crèmes glacées, machines à sorbets, mais aussi machines à café », relevant des classes 7 et 11, visés par la marque contestée.

L’EUIPO et Luigi Lavazza supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Migros-Genossenschafts-Bund.

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¹     JO C 232 du 27.6.2016.