Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Japan Tobacco/EUIPO – I.J. Tobacco Industry (I.J. TOBACCO INDUSTRY)

(Affaire T-743/18)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative I.J. TOBACCO INDUSTRY – Marque de l’Union européenne figurative antérieure JTi – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Japan Tobacco, Inc. (Tokyo, Japon) (représentants : J. Gracia Albero et R. Ahijón Lana, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Śliwińska, J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : I.J. Tobacco Industry FZE (Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis) (représentant : A.-E. Malami, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 octobre 2018 (affaire R 979/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco et I.J. Tobacco Industry.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Japan Tobacco, Inc., supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que par I.J. Tobacco Industry FZE.

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¹     JO C 65 du 18.2.2019.