Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 – PE Digital/EUIPO – Spark Networks Services (ElitePartner)

(Affaire T-36/19)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ElitePartner – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : PE Digital GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants : V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Spark Networks Services GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants : C. Brennecke et J. Gräbig, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 octobre 2018 (affaire R 614/2017-1), relative à une procédure de nullité entre Spark Networks Services et PE Digital.

Dispositif

Le recours est rejeté.

PE Digital GmbH est condamnée aux dépens, y compris à ceux exposés par Spark Networks Services GmbH aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

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¹     JO C 93 du 11.3.2019.