Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 – Bimbo Donuts Iberia/EUIPO – Hijos de Antonio Juan (DONAS DULCESOL)

(Affaire T-697/20)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DONAS DULCESOL – Marque nationale verbale antérieure DONAS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Bimbo Donuts Iberia, SA (Madrid, Espagne) (représentants : M. Ceballos Rodríguez, I. Robledo McClymont et M. Hernández Gázquez, avocates)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : R. Raponi et D. Gája, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Hijos de Antonio Juan, SL (Villalonga, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 septembre 2020 (affaire R 514/2020-5), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo Donuts Iberia et Hijos de Antonio Juan.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Bimbo Donuts Iberia, SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 28 du 25.1.2021.