Recours introduit le 23 août 2022 – Olimp Laboratories/EUIPO – Schmitzer (HPU AND YOU)

(Affaire T-511/22)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Olimp Laboratories sp. z o.o. (Dębica, Pologne) (représentant : M. Kondrat, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Sonja Schmitzer (Teltow, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : demande d’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne HPU AND YOU – Demande d’enregistrement no 18 174 721

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2022 dans l’affaire R 1888/2021-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant l’EUIPO, ou

modifier la décision attaquée, en indiquant qu’il existe des motifs relatifs de refus d’enregistrement de la marque visée par la demande d’enregistrement no 18 174 721 pour tous les produits et services relevant des classes 5, 35 et 44 et que la marque est refusée à l’enregistrement ;

s’agissant des dépens, statuer en faveur de la partie requérante.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation du principe d’appréciation de la similitude des marques ;

Violation des principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique.

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