Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2023 – Breville/EUIPO (Dispositifs de cuisson)

(Affaire T-616/22)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des dispositifs de cuisson – Demande de renouvellement de l’enregistrement – Requête en restitutio in integrum – Article 67 du règlement (CE) no 6/2002 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Breville Pty Ltd (Alexandria, Australie) (représentants : F. Caruso, G. Grippiotti et M. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 juin 2022 (affaire R 613/2022-3).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Breville Pty Ltd est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 441 du 21.11.2022.