ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
14 novembre 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-390/24,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 3 juin 2024,
Commission européenne, représentée par Mme J. Hottiaux ainsi que MM. M. Wasmeier et I. Zaloguin, en qualité d’agents,
partie requérante,
contre
Royaume de Belgique, représentée par Mmes M. Jacobs, C. Pochet, M. Van Regemorter, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 7 octobre 2024, la Commission a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours et a demandé, en application de l’article 141, paragraphe 2, du règlement de procédure, que le Royaume de Belgique soit condamné aux dépens.
2 Par dépôt e-Curia du 25 octobre 2024, la partie défenderesse a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune observation à formuler sur ce désistement.
3 Aux termes de l’article 141, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Toutefois, à la demande de la partie qui se désiste, les dépens sont supportés par l’autre partie, si cela apparaît justifié par l’attitude de cette dernière.
4 En l’espèce, le recours et le désistement consécutif de la Commission ont été le résultat de l’attitude du Royaume de Belgique, celui-ci n’ayant pris qu’après l’introduction du recours les mesures nécessaires pour se conformer à ses obligations.
5 Il y a donc lieu de condamner le Royaume de Belgique aux dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
1) L’affaire C-390/24 est radiée du registre de la Cour.
2) Le Royaume de Belgique est condamné aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 14 novembre 2024.
A. Calot Escobar | | K. Lenaerts |