Recours introduit le 31 janvier 2025 – TA Towers/EUIPO – Wobben Properties (matériaux de construction)

(Affaire T-74/25)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : TA Towers ApS (Hammel, Danemark) (représentant : L. Andersen, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Wobben Properties GmbH (Aurich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux : Dessin ou modèle communautaire no 6 352 332-0001 (matériaux de construction)

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’annulation

Décision attaquée : Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2024 dans l’affaire R 2493/2020-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

renvoyer l’affaire devant l’EUIPO en vue de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pendante devant le tribunal danois des affaires maritimes et commerciales ;

condamner la demanderesse en nullité aux dépens.

Moyens invoqués

Violation des articles 60, 68, 81, 85 et 91 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil ;

violation de l’article 44 du règlement de procédure des chambres de recours.

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