Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2024 –
Bimbo/EUIPO – Guangzhou Danxi Trade (Bimbys)
(affaire T‑1185/23) (1)
(*) Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bimbys – Marque nationale verbale antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 »
1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Objectif
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 18)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 19)
3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Marques verbales Bimbys et BIMBO
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 29, 37, 48)
4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 41-44)
Dispositif
2) | | Chaque partie supportera ses propres dépens. |