Arrêt du Tribunal du 12 mars 2025 – Gürok/EUIPO – Lavalle Martínez (LavalleGlass)

(Affaire T-293/24)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LavalleGlass – Marque de l’Union européenne figurative antérieure LAV – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de risque de confusion »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Gürok Turizm ve Madencilik AŞ (Kütahya, Turquie) (représentants : M. López Camba, E. Seijo Veiguela et J. Vicente Martínez, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Joaquín Lavalle Martínez (Son Caliu, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 avril 2024 (affaire R 1310/2023-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Gürok Turizm ve Madencilik AŞ et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.

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¹     JO C, C/2024/4342 du 15.7.2024.