Recours introduit le 13 mai 2025 – SBG/EUIPO – VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION)

(Affaire T-303/25)

Langue de dépôt de la requête : le français

Parties

Partie requérante : Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants : T. de Haan et A. Sion, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : VF International Sagl (Stabio, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION – Marque de l’Union européenne n° 9 860 834

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’annulation

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2025 dans l’affaire R 124/2022-2

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

à titre principal, annuler et réformer la décision attaquée en ce sens que la marque de l’Union européenne n° 9 860 834 n’a pas été déposée de mauvaise foi le 1er avril 2011 ;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la deuxième chambre de recours de l’Office.

Moyen invoqué

Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil.

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