Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – EO/Parlement

(Affaire T-368/24)¹

[« Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Article 2, sous c), du RAA – Résiliation du contrat – Article 47, sous c), i), du RAA – Rupture du lien de confiance – Obligation de motivation – Article 3 de l’annexe IX du statut – Détournement de pouvoir ou de procédure – Présomption d’innocence – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de proportionnalité – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Préjudices matériel et moral »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : EO (représentants : L. Levi et P. Baudoux, avocates)

Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : S. Seyr, I. Lázaro Betancor et K. Zejdová, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le Parlement européen a résilié son contrat d’agent temporaire et, d’autre part, la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis du fait de cette décision.

Dispositif

Le recours est rejeté.

EO est condamné aux dépens.

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¹     JO C, C/2024/5827 du 7.10.2024.