ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
28 juillet 2025 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-495/24,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Curtea de Apel Bucureşti (cour d’appel de Bucarest, Roumanie), par décision du 30 mai 2024, parvenue à la Cour le 15 juillet 2024, dans la procédure
Prisum Healthcare S.R.L.
contre
Autoritatea Vamală Română,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Campos Sánchez-Bordona, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 26 mai 2025, le greffe de la Cour a transmis à la Curtea de Apel Bucureşti (cour d’appel de Bucarest, Roumanie) l’arrêt rendu le 8 mai 2025, Prisum Healthcare (C-252/24, EU:C:2025:339), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par lettre du 1er juillet 2025, parvenue au greffe de la Cour le 10 juillet 2025, la juridiction de renvoi a informé la Cour qu’elle n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-495/24 est radiée du registre de la Cour.
Signatures