ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)
15 septembre 2025 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑254/23 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Ustavno sodišče (Cour constitutionnelle, Slovénie), par décision du 13 avril 2023, parvenue à la Cour le 20 avril 2023, dans la procédure
INTERZERO Trajnostne rešitve za svet brez odpadkov d.o.o. et autres,
Surovina, družba za predelavo odpadkov d.o.o. et autres,
en présence de :
Državni zbor Republike Slovenije,
LA COUR (grande chambre)
composée de M. K. Lenaerts, président, M. T. von Danwitz, vice‑président, Mme K. Jürimäe, M. C. Lycourgos, Mme M. L. Arastey Sahún, MM. S. Rodin, A. Kumin, N. Jääskinen et M. Gavalec, présidents de chambre, M. E. Regan, Mme I. Ziemele (rapporteure), M. Z. Csehi et Mme O. Spineanu‑Matei, juges,
avocat général : M. A. M. Collins,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 10 juillet 2025, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt INTERZERO e.a. (C‑254/23, EU:C:2025:569).
2 Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement slovène, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 10 juillet 2025, INTERZERO e.a. (C‑254/23, EU:C:2025:569), la mention relative aux observations du gouvernement slovène doit être rectifiée comme suit :
« – pour le gouvernement slovène, par Mmes A. Dežman Mušič et T. Mihelič Žitko, en qualité d’agents, »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures