Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

  • Juridictions = "Cour de justice"
  • Préférence de tri = Date descendante
  • Préférence d'affichage = Liste des documents
  • Documents = Documents publiés au Recueil : Sommaires et résumés
    Documents non publiés au Recueil : Arrêts - Conclusions - Avis
    Communications publiées au JO : Arrêts

Modifier la recherche
28998 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-114/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:290		 11/04/2024 Sapira
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-109/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:307		 11/04/2024 Jemerak
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex
C-28/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:306		 11/04/2024 NFŠ
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-6/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:294		 11/04/2024 Baramlay
Adhésion
  • Adhésion
  • Agriculture et Pêche
  • - Coton
  • - Structures agricoles
Texte EUR-Lex
C-792/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:302		 11/04/2024 Energotehnica
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-770/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:299		 11/04/2024 OSTP Italy
Marché intérieur - Principes
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-723/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:289		 11/04/2024 Citadines
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Texte EUR-Lex
C-710/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:300		 11/04/2024 JCDecaux Street Furniture Belgium / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-709/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:310		 11/04/2024 Syndyk Masy Upadłości A
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-687/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:287		 11/04/2024 Agencia Estatal de la Administración Tributaria (Exclusion des créances publiques de la remise de dettes)
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-654/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:298		 11/04/2024 Triferto Belgium
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Environnement
  • Santé publique
Texte EUR-Lex
C-600/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:305		 11/04/2024 Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-579/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:296		 11/04/2024 Anglo Austrian AAB / BCE et Far East
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-555/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:304		 11/04/2024 Royaume-Uni / Commission e.a.
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-316/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:301		 11/04/2024 Gabel Industria Tessile et Canavesi
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Rapprochement des législations
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Fiscalité
Texte EUR-Lex
C-316/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:301		 11/04/2024 Gabel Industria Tessile et Canavesi
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Rapprochement des législations
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Fiscalité
Texte EUR-Lex
C-768/21 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:291		 11/04/2024 Land Hessen (Obligation d’agir de l’autorité de protection des données)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-741/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:288		 11/04/2024 juris
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-647/21 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:308		 11/04/2024 D. K. (Dessaisissement d’un juge)
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-582/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:282		 09/04/2024 Profi Credit Polska (Réouverture de la procédure terminée par une décision définitive)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex