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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-190/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 Coyote System
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-190/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 Coyote System
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-189/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/03/2024 Tudmur
    C-189/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 Tudmur
    C-188/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 WebGroup Czech Republic et NKL Associates
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-188/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 WebGroup Czech Republic et NKL Associates
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-186/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/03/2024 Auto1 European Cars
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-186/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Auto1 European Cars
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-185/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 Tudmur
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-185/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:485    		 07/06/2024 Tudmur
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    Disponible en :
    C-185/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 Tudmur
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-184/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 Sidi Bouzid
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Contrôles aux frontières
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Contrôles aux frontières
    • - politique d'asile
    C-184/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 Sidi Bouzid
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Contrôles aux frontières
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Contrôles aux frontières
    • - politique d'asile
    C-183/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/03/2024 S.P.E.I. 2000
    C-183/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 S.P.E.I. 2000
    C-182/24 Demande de décision préjudicielle
    		05/03/2024 SACD e.a.
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-182/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 SACD e.a.
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-181/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Genmab
    C-180/24 Demande (JO)
    		31/05/2024 Santander Consumer Bank
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-180/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/03/2024 Santander Consumer Bank
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations