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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-363/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/05/2024 Finansinspektionen
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Rapprochement des législations
    C-363/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 Finansinspektionen
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Rapprochement des législations
    C-361/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/05/2024 Grecniaka
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-359/24 Requête (JO)
    		14/06/2024 Commission / Grèce
    Environnement
    • Environnement
    C-358/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/05/2024 Varo Energy Belgium e.a.
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    • - Taxes d'effet équivalent
    C-357/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/05/2024 Freistaat Bayern
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    C-356/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/05/2024 Kärntner Landesregierung
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-354/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/05/2024 Elisa Eesti
    C-353/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/05/2024 EUROPARK LATVIA et SKIDATA
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    • - Mesures d'effet équivalent
    C-353/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 EUROPARK LATVIA et SKIDATA
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    • - Mesures d'effet équivalent
    C-351/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/05/2024 C/C
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-351/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 C/C
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-350/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/05/2024 Crédit agricole Corporate & Investment Bank
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Politique sociale
    C-349/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/05/2024 Nuratau
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-348/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/05/2024 Compañía de Distribución Integral Logista
    Libre circulation des marchandises
    - Union douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    C-347/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/05/2024 Team Service
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-346/24 Requête (JO)
    		14/06/2024 Commission / Irlande
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Environnement
    C-345/24 Demande de décision préjudicielle
    		10/05/2024 AGCOM
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    • Rapprochement des législations
    C-341/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/05/2024 Duca di Salaparuta
    Agriculture et Pêche
    - Vin
    • Agriculture et Pêche
    • - Vin
    C-338/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/05/2024 Sanofi Pasteur
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations