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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-84/24 Demande de décision préjudicielle
    		01/02/2024 EM SYSTEM
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    • Libre circulation des capitaux
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-84/24 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		20/03/2024 EM SYSTEM
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    • Libre circulation des capitaux
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    Disponible en :
    C-84/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 EM SYSTEM
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    • Libre circulation des capitaux
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-82/24 Demande de décision préjudicielle
    		01/02/2024 Veolia Water Technologies e.a.
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-82/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 Veolia Water Technologies e.a.
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-81/24 Demande de décision préjudicielle
    		31/01/2024 Jenec
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Rapprochement des législations
    C-81/24 Demande (JO)
    		31/05/2024 Jenec
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Rapprochement des législations
    C-80/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Zwrotybankowe.pl
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-79/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:430    		 28/05/2024 Cruelty Free Europe / ECHA
    Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-78/24 P Ordonnance
    		28/05/2024 Cruelty Free Europe / ECHA
    Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-77/24 Demande de décision préjudicielle
    		01/02/2024 Wunner
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Dispositions institutionnelles
    C-77/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Wunner
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Dispositions institutionnelles
    C-76/24 Demande de décision préjudicielle
    		01/02/2024 Tradeinn Retail Services
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-76/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Tradeinn Retail Services
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-75/24 P Requête (JO)
    		03/05/2024 XH / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    C-74/24 P Requête (JO)
    		26/04/2024 PNB Banka / CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-73/24 Demande de décision préjudicielle
    		30/01/2024 Keladis II
    C-73/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Keladis II
    C-72/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Keladis I
    Libre circulation des marchandises
    - Union douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-72/24 Demande de décision préjudicielle
    		30/01/2024 Keladis I
    Libre circulation des marchandises
    - Union douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping