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28962 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-36/58 Conclusions
ECLI:EU:C:1959:10		 23/05/1959 Simet / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Texte EUR-Lex
C-20/58 Conclusions
ECLI:EU:C:1959:5		 12/03/1959 Phoenix-Rheinrohr / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Texte EUR-Lex
C-1/59 Conclusions
ECLI:EU:C:1959:1		 11/01/1959 Macchiorlatti Dalmas / Haute autorité
Matières CECA
- Prix
  • Matières CECA
  • - Prix
Texte EUR-Lex
C-12/57 Arrêt
ECLI:EU:C:1958:15		 26/06/1958 Sidérurgie du Centre-Midi / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Texte EUR-Lex
C-12/57 Résumé
ECLI:EU:C:1958:15		 26/06/1958 Sidérurgie du Centre-Midi / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-11/57 Arrêt
ECLI:EU:C:1958:14		 26/06/1958 Ugine / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Texte EUR-Lex
C-11/57 Résumé
ECLI:EU:C:1958:14		 26/06/1958 Ugine / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-10/57 Arrêt
ECLI:EU:C:1958:13		 26/06/1958 Aubert et Duval / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Texte EUR-Lex
C-10/57 Résumé
ECLI:EU:C:1958:13		 26/06/1958 Aubert et Duval / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-9/57 Résumé
ECLI:EU:C:1958:12		 26/06/1958 Ch. synd. sidé. française / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-9/57 Arrêt
ECLI:EU:C:1958:12		 26/06/1958 Ch. synd. sidé. française / Haute autorité
Matières CECA
- Sidérurgie - Acier au sens large
  • Matières CECA
  • - Sidérurgie - Acier au sens large
  • - Dispositions financières CECA
  • - Péréquation de ferrailles
Texte EUR-Lex