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9654 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
T-469/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:663		 18/10/2023 BEI / Syrie
Dispositions financières
  • Dispositions financières
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-468/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:662		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-467/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:661		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-466/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:660		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-456/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:659		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-455/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:658		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-336/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:652		 18/10/2023 Gomez Calavia / Cour de justice de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-606/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:649		 18/10/2023 TestBioTech / Commission
Environnement
  • Environnement
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-605/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:648		 18/10/2023 TestBioTech / Commission
Environnement
  • Environnement
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-533/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:657		 18/10/2023 Belaz-upravljajusaja kompanija holdinga Belaz Holding / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-532/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:656		 18/10/2023 MAZ-upravljajusaja kompanija holdinga Belavtomaz / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-333/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:646		 18/10/2023 Ryanair / Commission (Alitalia II ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-332/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:645		 18/10/2023 Wizz Air Hungary / Commission (TAROM ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-225/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:644		 18/10/2023 Ryanair / Commission (Alitalia I ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-162/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:647		 18/10/2023 BZ / BCE
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-74/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:651		 18/10/2023 Teva Pharmaceutical Industries et Cephalon / Commission
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
T-14/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:643		 18/10/2023 Ryanair / Commission (Brussels Airlines ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-769/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:642		 18/10/2023 Ryanair / Commission (Nordica ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-737/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:641		 18/10/2023 Ryanair / Commission (airBaltic ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-590/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:650		 18/10/2023 Clariant et Clariant International / Commission
Concurrence
- Concentrations entre entreprises
  • Concurrence
  • - Concentrations entre entreprises
Texte EUR-Lex