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9641 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
T-420/16 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:563		 20/09/2023 SJM Coordination Center / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-373/16 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:562		 20/09/2023 Victaulic Europe / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-278/16 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:568		 20/09/2023 Atlas Copco Airpower et Atlas Copco / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-266/16 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:567		 20/09/2023 Capsugel Belgium / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-263/16 RENV Arrêt
ECLI:EU:T:2023:565		 20/09/2023 Magnetrol International / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
T-201/16 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:566		 20/09/2023 Soudal / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-131/16 RENV Arrêt
ECLI:EU:T:2023:561		 20/09/2023 Belgique / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
T-745/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:545		 13/09/2023 DGNB / EUIPO (Représentation d’une ligne blanche incurvée dans un carré foncé)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-552/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:544		 13/09/2023 mataharispaclub / EUIPO - Rouha (SpaClubMatahari)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-549/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:538		 13/09/2023 Prolactal / EUIPO - Prolàctea (PROLACTAL)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-488/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:537		 13/09/2023 Kaufdas.online / EUIPO - Kaufland (KAUFDAS ONLINE)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-473/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:543		 13/09/2023 Gürok Turizm ve Madencilik / EUIPO - Darvas et Pap (LΛΛVΛ)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-328/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:533		 13/09/2023 Korres / EUIPO - Naos (EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-324/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:536		 13/09/2023 Ecoalf Recycled Fabrics / EUIPO (BECAUSE THERE IS NO PLANET B)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-305/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:530		 13/09/2023 Rashnikov / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-167/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:535		 13/09/2023 Transformers Manufacturing Company / EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-163/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:534		 13/09/2023 Transformers Manufacturing Company / EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-137/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:541		 13/09/2023 Pays-Bas / Commission
Agriculture et Pêche
- Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
  • Agriculture et Pêche
  • - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-86/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:540		 13/09/2023 Associazione "Terra Mia Amici No Tap" / BEI
Environnement
  • Environnement
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-57/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:546		 13/09/2023 Hongrie / Commission
Agriculture et Pêche
- Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
  • Agriculture et Pêche
  • - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Disponible en :
Texte EUR-Lex