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28744 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-382/21 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:172		 27/02/2024 EUIPO / The KaiKai Company Jaeger Wichmann
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Dessins et modèles
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Dessins et modèles
Texte EUR-Lex
C-382/21 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:172		 27/02/2024 EUIPO / The KaiKai Company Jaeger Wichmann
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Dessins et modèles
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Texte EUR-Lex
C-382/21 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:172		 27/02/2024 EUIPO / The KaiKai Company Jaeger Wichmann
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Dessins et modèles
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Dessins et modèles
Texte EUR-Lex
C-382/21 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:172		 27/02/2024 EUIPO / The KaiKai Company Jaeger Wichmann
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Dessins et modèles
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Dessins et modèles
Texte EUR-Lex
C-135/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:151		 22/02/2024 GEMA
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Texte EUR-Lex
C-125/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:163		 22/02/2024 Unedic
Politique sociale
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-85/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:161		 22/02/2024 Landkreis Jerichower Land
Santé publique
  • Santé publique
Texte EUR-Lex
C-81/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:165		 22/02/2024 FCA Italy et FPT Industrial
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Rapprochement des législations
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-66/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:150		 22/02/2024 Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a.
Environnement
  • Environnement
Texte EUR-Lex
C-40/23 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:153		 22/02/2024 Commission / Pays-Bas (Appréciation de compatibilité d’une mesure non qualifiée d’aide d’État)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-745/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:160		 22/02/2024 Micreos Food Safety
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Santé publique
Texte EUR-Lex
C-694/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:158		 22/02/2024 Commission / Malte (Taxation des véhicules d’occasion)
Fiscalité
  • Fiscalité
Texte EUR-Lex
C-693/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:162		 22/02/2024 I. (Vente d'une base de données)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-674/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:147		 22/02/2024 Gemeente Dinkelland
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-661/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:148		 22/02/2024 ABC Projektai
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre circulation des capitaux
  • Marché intérieur - Principes
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-660/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:152		 22/02/2024 Ente Cambiano società cooperativa per azioni
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
  • Concurrence
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-649/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:156		 22/02/2024 Randstad Empleo e.a.
Politique sociale
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-603/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:157		 22/02/2024 M.S. e.a. (Droits procéduraux d’une personne mineure)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Justice et affaires intérieures
  • Rapprochement des législations
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-589/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:155		 22/02/2024 Resorts Mallorca Hotels International
Politique sociale
  • Politique sociale
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-339/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:159		 22/02/2024 BSH Hausgeräte
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex