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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28744 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-753/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:82		 25/01/2024 Bundesrepublik Deutschland (Effet d’une décision d’octroi du statut de réfugié)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-743/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:89		 25/01/2024 DISA
Énergie
  • Énergie
  • Fiscalité
Texte EUR-Lex
C-722/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:80		 25/01/2024 Sofiyski gradski sad
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
Texte EUR-Lex
C-622/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:86		 25/01/2024 Commission / Malte (Services de liaison de données aéronautiques)
Transports
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-481/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:85		 25/01/2024 Commission / Irlande (Trihalométhanes dans l’eau potable)
Santé publique
  • Santé publique
Texte EUR-Lex
C-474/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:73		 25/01/2024 Laudamotion (Renoncement à un vol tardif)
Transports
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-438/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:71		 25/01/2024 Em akaunt BG
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
  • - Position dominante
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-436/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:83		 25/01/2024 ASCEL
Environnement
  • Environnement
Texte EUR-Lex
C-390/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:75		 25/01/2024 Obshtina Pomorie
Transports
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-389/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:77		 25/01/2024 Croce Rossa Italiana e.a.
Politique sociale
  • Politique sociale
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-334/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:76		 25/01/2024 Audi (Support d’emblème sur une calandre)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
  • - Dessins et modèles
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex
C-334/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:76		 25/01/2024 Audi (Support d’emblème sur une calandre)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
  • - Dessins et modèles
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex
C-277/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:78		 25/01/2024 Global NRG
Énergie
  • Énergie
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-160/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:84		 25/01/2024 Commission / HB
Marchés publics de l'Union européenne
  • Marchés publics de l'Union européenne
  • Libre prestation des services
Texte EUR-Lex
C-112/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:79		 25/01/2024 CU (Assistance sociale – Discrimination indirecte)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
  • non-discrimination
  • - Non-discrimination en raison de la nationalité
  • Libre circulation des travailleurs
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-58/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:70		 25/01/2024 Parchetul de pe lângă Curtea de Apel Craiova
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Adhésion
Texte EUR-Lex
C-58/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:70		 25/01/2024 Parchetul de pe lângă Curtea de Apel Craiova
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Adhésion
Texte EUR-Lex
C-810/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:81		 25/01/2024 Caixabank (Prescription de remboursement des frais hypothécaires)
Protection des consommateurs
  • Protection des consommateurs
  • Rapprochement des législations
  • Relations extérieures
  • - Association européenne de libre-échange (AELE)
Texte EUR-Lex
C-687/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:72		 25/01/2024 MediaMarktSaturn
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
  • Télécommunications
Texte EUR-Lex
C-104/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:66		 18/01/2024 A GmbH & Co. KG
Libre circulation des marchandises
- Union douanière
- Tarif douanier commun
  • Libre circulation des marchandises
  • - Union douanière
  • - Tarif douanier commun
Texte EUR-Lex