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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28744 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-433/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:25		 11/01/2024 HPA - Construções
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-371/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:21		 11/01/2024 G (Frais de résiliation anticipée)
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Énergie
Texte EUR-Lex
C-363/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:20		 11/01/2024 Planistat Europe et Charlot / Commission
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-363/22 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:20		 11/01/2024 Planistat Europe et Charlot / Commission
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-361/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:17		 11/01/2024 Inditex
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Texte EUR-Lex
C-330/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:19		 11/01/2024 Friends of the Irish Environment (Possibilités de pêche supérieures à zéro)
Agriculture et Pêche
- Politique de la pêche
  • Agriculture et Pêche
  • - Politique de la pêche
Texte EUR-Lex
C-252/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:13		 11/01/2024 Societatea Civilă Profesională de Avocaţi AB & CD
Environnement
  • Environnement
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-231/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:7		 11/01/2024 État belge (Données traitées par un journal officiel)
Protection des données
  • Protection des données
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-231/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:7		 11/01/2024 État belge (Données traitées par un journal officiel)
Protection des données
  • Protection des données
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-122/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:11		 11/01/2024 Dyson e.a. / Commission
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Énergie
Texte EUR-Lex
C-111/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:5		 11/01/2024 Hamers / Cedefop
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-48/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:14		 11/01/2024 Google et Alphabet / Commission (Google Shopping)
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-814/21 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:15		 11/01/2024 Commission / Pologne (Éligibilité et adhésion à un parti politique)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex
C-808/21 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:12		 11/01/2024 Commission / République tchèque (Éligibilité et adhésion à un parti politique)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex
C-391/21 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:32		 11/01/2024 Falqui / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-198/21 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:32		 11/01/2024 Santini e.a. / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Privilèges et immunités
Texte EUR-Lex
C-725/20 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:32		 11/01/2024 Coppo Gavazzi e.a. / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-181/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:1		 09/01/2024 G. (Nomination des juges de droit commun en Pologne)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Dispositions institutionnelles
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-181/21 Résumé
ECLI:EU:C:2024:1		 09/01/2024 G. (Nomination des juges de droit commun en Pologne)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Dispositions institutionnelles
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-431/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1021		 21/12/2023 Scuola europea di Varese
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex