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28744 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-695/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:406		 16/05/2024 Fondee
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
Texte EUR-Lex
C-695/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:406		 16/05/2024 Fondee
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
Texte EUR-Lex
C-695/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:406		 16/05/2024 Fondee
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
Disponible en :
C-695/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:406		 16/05/2024 Fondee
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
Disponible en :
C-673/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:407		 16/05/2024 INSS (Congés d’une mère de famille monoparentale)
Politique sociale
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-673/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:407		 16/05/2024 INSS (Congés d’une mère de famille monoparentale)
Politique sociale
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-512/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:414		 16/05/2024 Fininvest / BCE e.a.
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-15/24 PPU Arrêt
ECLI:EU:C:2024:399		 14/05/2024 Stachev
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-241/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:392		 08/05/2024 Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warszawie (Contrepartie en actions)
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-216/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:393		 08/05/2024 Hauser Weinimport
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Agriculture et Pêche
  • - Vin
Texte EUR-Lex
C-126/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:396		 08/05/2024 Burdene
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-53/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:388		 08/05/2024 Asociaţia “Forumul Judecătorilor din România” (Associations de magistrats)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Adhésion
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-53/23 Résumé
ECLI:EU:C:2024:388		 08/05/2024 Asociaţia “Forumul Judecătorilor din România” (Associations de magistrats)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Adhésion
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-20/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:389		 08/05/2024 Instituto da Segurança Social e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-734/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:395		 08/05/2024 Finanzprokuratur
Dispositions financières
- Ressources propres
  • Dispositions financières
  • - Ressources propres
  • Agriculture et Pêche
Texte EUR-Lex
C-717/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:391		 08/05/2024 Sistem Lux
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Libre circulation des marchandises
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-75/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:390		 08/05/2024 Commission / République tchèque (Qualifications professionnelles)
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
Texte EUR-Lex
C-4/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:385		 07/05/2024 Mirin
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • non-discrimination
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-115/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:384		 07/05/2024 NADA e.a.
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-115/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:384		 07/05/2024 NADA e.a.
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex