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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-43/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Shipov
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • - Convention européenne des droits de l'Homme
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-42/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Emporiki Serron - Emporias kai Diathesis Agrotikon Proionton
    Dispositions financières
    - Ressources propres
    • Dispositions financières
    • - Ressources propres
    C-41/24 Demande de décision préjudicielle
    		22/01/2024 Waltham Abbey Residents Association
    Environnement
    • Environnement
    C-41/24 Demande (JO)
    		15/03/2024 Waltham Abbey Residents Association
    Environnement
    • Environnement
    C-40/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/01/2024 Derterti
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-40/24 Demande (JO)
    		08/03/2024 Derterti
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-40/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:314    		 09/04/2024 Derterti
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    C-39/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/01/2024 Justa
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-38/24 Demande de décision préjudicielle
    		19/01/2024 Bervidi
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-38/24 Demande (JO)
    		22/03/2024 Bervidi
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-37/24 Demande de décision préjudicielle
    		19/01/2024 DADA Music et UPFR
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-37/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 DADA Music et UPFR
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-36/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:249    		 04/03/2024 GPM Live Marketing
    Transports
    • Transports
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-36/24 Ordonnance (JO)
    		03/05/2024 GPM Live Marketing
    Transports
    • Transports
    Texte EUR-Lex
    C-35/24 P Requête (JO)
    		16/02/2024 Mazepin / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-34/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/01/2024 Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores Claims
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    • - Position dominante
    C-34/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores Claims
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • Concurrence
    • - Ententes
    • - Position dominante
    C-33/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/01/2024 ROSAS
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-33/24 Demande (JO)
    		01/03/2024 ROSAS
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-32/24 P Requête (JO)
    		12/04/2024 OA / Parlement
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents