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    144602 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-6/24 Demande de décision préjudicielle
    		04/01/2024 Abanca Corporación Bancaria
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-5/24 Demande de décision préjudicielle
    		05/01/2024 Pauni
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Politique sociale
    C-5/24 Demande (JO)
    		01/03/2024 Pauni
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Politique sociale
    C-5/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:315    		 09/04/2024 Pauni
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Politique sociale
    Disponible en :
    C-4/24 P Requête (JO)
    		02/02/2024 BNP Paribas Public Sector / CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-3/24 Demande de décision préjudicielle
    		04/01/2024 MISTRAL TRANS
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-3/24 Demande (JO)
    		22/03/2024 MISTRAL TRANS
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-2/24 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Teva Pharmaceutical Industries et Cephalon / Commission
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    C-811/23 P Requête (JO)
    		02/02/2024 Commission / Zippo Manufacturing e.a.
    - Politique commerciale
    • - Politique commerciale
    C-809/23 Demande de décision préjudicielle
    		22/12/2023 Sumitomo Chemical Agro Europe
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Environnement
    C-809/23 Demande (JO)
    		08/03/2024 Sumitomo Chemical Agro Europe
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Environnement
    C-808/23 Demande de décision préjudicielle
    		27/12/2023 Högkullen
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-808/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Högkullen
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-807/23 Demande de décision préjudicielle
    		29/12/2023 Jones Day
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    C-807/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Jones Day
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    C-806/23 P Requête (JO)
    		03/05/2024 Renco Valore et Seopult / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-805/23 P Requête (JO)
    		03/05/2024 Piamark / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-804/23 P Requête (JO)
    		03/05/2024 Nutmark / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-803/23 P Requête (JO)
    		03/05/2024 Bourbon Offshore Interoil Shipping / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-802/23 Demande de décision préjudicielle
    		28/12/2023 MSIG
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération policière
    • - Politique d'immigration
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique