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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-789/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Registrų centras
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-789/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Registrų centras
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-785/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Bulgarian posts
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-785/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Bulgarian posts
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-784/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement
    C-784/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		26/01/2024 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement
    Disponible en :
    C-784/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement
    C-783/23 Demande (JO)
    		08/03/2024 Liège Airport Security
    Transports
    • Transports
    C-782/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Tauritus
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    • Rapprochement des législations
    C-782/23 Demande (JO)
    		09/02/2024 Tauritus
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    • Rapprochement des législations
    C-781/23 Demande de décision préjudicielle
    		18/12/2023 Malmö Motorrenovering
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    • Rapprochement des législations
    C-781/23 Demande (JO)
    		09/02/2024 Malmö Motorrenovering
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    • Rapprochement des législations
    C-780/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Commission / Ferrovial e.a.
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-779/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Commission / Telefónica et Iberdrola
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-778/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Commission / Sociedad General de Aguas de Barcelona
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-777/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Commission / Banco Santander e.a.
    C-776/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Commission / Espagne
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-775/23 Demande (JO)
    		15/03/2024 Bursa Română de Mărfuri
    Libre circulation des marchandises
    - Restrictions quantitatives
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Concurrence
    • - Ententes
    • - Position dominante
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-775/23 Demande de décision préjudicielle
    		15/12/2023 Bursa Română de Mărfuri
    Libre circulation des marchandises
    - Restrictions quantitatives
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Concurrence
    • - Ententes
    • - Position dominante
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-774/23 Demande de décision préjudicielle
    		15/12/2023 Gebeco
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    Disponible en :