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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-774/23 Demande (JO)
    		08/03/2024 Gebeco
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-773/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 ECCA / Commission
    Agriculture et Pêche
    - Législation phytosanitaire
    • Agriculture et Pêche
    • - Législation phytosanitaire
    C-772/23 P Requête (JO)
    		19/01/2024 Euranimi / Commission
    - Politique commerciale
    • - Politique commerciale
    C-771/23 Requête (JO)
    		19/01/2024 Pologne / Parlement et Conseil
    C-770/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Commission / HB
    Marchés publics de l'Union européenne
    • Marchés publics de l'Union européenne
    • Libre prestation des services
    C-769/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/12/2023 Mara
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-769/23 Demande (JO)
    		09/02/2024 Mara
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-767/23 Demande de décision préjudicielle
    		13/12/2023 Remling
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-767/23 Demande (JO)
    		15/03/2024 Remling
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-766/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Persidera-2
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Télécommunications
    C-766/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Persidera-2
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Télécommunications
    C-765/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Europa Way
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-765/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Europa Way
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-764/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Cairo Network
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-764/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Cairo Network
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-762/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Curtea de Apel Bucureşti
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    C-762/23 Demande (JO)
    		12/04/2024 Curtea de Apel Bucureşti
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    C-761/23 Demande (JO)
    		12/04/2024 Komise pro rozhodování ve věcech pobytu cizinců
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-760/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Shanov
    Énergie
    • Énergie
    • Environnement
    • Concurrence
    • Protection des consommateurs
    C-760/23 Demande de décision préjudicielle
    		08/12/2023 Shanov
    Énergie
    • Énergie
    • Environnement
    • Concurrence
    • Protection des consommateurs