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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-745/23 Demande de décision préjudicielle
    		05/12/2023 Alenopik
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    C-745/23 Demande (JO)
    		02/02/2024 Alenopik
    Libre circulation des marchandises
    - Coopération douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Rapprochement des législations
    C-744/23 Demande de décision préjudicielle
    		01/12/2023 Zlakov
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-744/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Zlakov
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-743/23 Demande de décision préjudicielle
    		04/12/2023 GKV-Spitzenverband
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    • Libre circulation des travailleurs
    C-743/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 GKV-Spitzenverband
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    • Libre circulation des travailleurs
    C-742/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Eval Europe / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-741/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Ineos Aromatics / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-740/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Zoetis Belgium / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-739/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Belgacom International Carrier Services / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-738/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 VF Europe / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-737/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Capsugel Belgium / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-736/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 ZF CV Systems Europe / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-735/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Esko-Graphics / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-734/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Soudal / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-733/23 Demande de décision préjudicielle
    		01/12/2023 Beach and bar management
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-733/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Beach and bar management
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-731/23 P Requête (JO)
    		05/01/2024 Nicoventures Trading e.a. / Commission
    Santé publique
    • Santé publique
    C-731/23 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:380    		 25/04/2024 Nicoventures Trading e.a. / Commission
    Santé publique
    • Santé publique
    Disponible en :
    C-730/23 Requête (JO)
    		12/01/2024 Pologne / Allemagne
    Environnement
    • Environnement