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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-202/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/03/2024 Alchaster
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-202/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:343    		 22/04/2024 Alchaster
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    Disponible en :
    C-201/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/03/2024 A.En. Slovensko
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-200/24 Requête (JO)
    		26/04/2024 Commission / Pologne
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-199/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/03/2024 Garrapatica
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-199/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Garrapatica
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-198/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Mr Green
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-197/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/03/2024 Šiľarský
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-196/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/02/2024 Aucrinde
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-194/24 Requête (JO)
    		19/04/2024 Italie / Parlement et Conseil
    Agriculture et Pêche
    - Politique de la pêche
    • Agriculture et Pêche
    • - Politique de la pêche
    C-193/24 P Requête (JO)
    		12/04/2024 Air France-KLM et Société Air France / Ryanair et Malta Air
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-192/24 P Requête (JO)
    		12/04/2024 Air France-KLM et Société Air France / Ryanair et Malta Air
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-191/24 P Requête (JO)
    		19/04/2024 Crédit agricole et Crédit agricole Corporate and Investment Bank / Commission
    Marchés publics de l'Union européenne
    • Marchés publics de l'Union européenne
    C-190/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 Coyote System
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-189/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/03/2024 Tudmur
    C-188/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 WebGroup Czech Republic et NKL Associates
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Protection des consommateurs
    C-186/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/03/2024 Auto1 European Cars
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-186/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Auto1 European Cars
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-185/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 Tudmur
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-184/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/03/2024 Sidi Bouzid
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Contrôles aux frontières
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Contrôles aux frontières
    • - politique d'asile