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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-713/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Wojewoda Mazowiecki
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-712/23 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:116    		 18/01/2024 Laudamotion
    Transports
    • Transports
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-712/23 Ordonnance (JO)
    		05/04/2024 Laudamotion
    Transports
    • Transports
    Texte EUR-Lex
    C-711/23 P Requête (JO)
    		02/02/2024 Rashnikov / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-710/23 Demande de décision préjudicielle
    		22/11/2023 Ministerstvo zdravotnictví II
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-710/23 Demande (JO)
    		09/02/2024 Ministerstvo zdravotnictví II
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-707/23 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:168    		 23/02/2024 Breville / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Dessins et modèles
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Dessins et modèles
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-707/23 P Requête (JO)
    		22/03/2024 Breville / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Dessins et modèles
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Dessins et modèles
    Texte EUR-Lex
    C-706/23 Demande de décision préjudicielle
    		17/11/2023 Şcoala gimnazială « Mihai Eminescu »
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    C-706/23 Demande (JO)
    		08/03/2024 Şcoala gimnazială « Mihai Eminescu »
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    C-705/23 Demande de décision préjudicielle
    		17/11/2023 Condor Flugdienst
    Transports
    • Transports
    C-705/23 Demande (JO)
    		09/02/2024 Condor Flugdienst
    Transports
    • Transports
    C-704/23 P Requête (JO)
    		15/12/2023 Khudaverdyan / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-703/23 P Requête (JO)
    		15/12/2023 Timchenko / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-702/23 P Requête (JO)
    		15/12/2023 Timchenko / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-701/23 Demande de décision préjudicielle
    		14/11/2023 SWIFTAIR
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - Politique d'immigration
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-701/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 SWIFTAIR
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - Politique d'immigration
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-700/23 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:223    		 05/03/2024 Cayago Tec / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Dessins et modèles
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Dessins et modèles
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-699/23 Demande de décision préjudicielle
    		16/11/2023 Caja Rural de Navarra
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-698/23 P Requête (JO)
    		15/12/2023 CEPD / Parlement et Conseil
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles