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    144602 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-129/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
    Environnement
    • Environnement
    C-128/24 Requête (JO)
    		22/03/2024 Commission / Grèce
    Environnement
    • Environnement
    C-127/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 VHC 2 Seniorenresidenz
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-126/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 UNO / Commission e.a.
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-125/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 Palmstråle
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-125/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Palmstråle
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-124/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 Asempre / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-121/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Vaniz
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-121/24 Demande (JO)
    		19/04/2024 Vaniz
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-120/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 Unigames
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-120/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Unigames
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-119/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Chefquet
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    C-119/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Chefquet
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    C-118/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Laboratoires Eurogenerics et Theramex France
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-117/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 JYSK
    Environnement
    • Environnement
    C-117/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 JYSK
    Environnement
    • Environnement
    C-116/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/02/2024 Porcellino Grasso
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions institutionnelles
    C-115/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/02/2024 Österreichische Zahnärztekammer
    Santé publique
    • Santé publique
    • Libre prestation des services
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Rapprochement des législations
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    C-115/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Österreichische Zahnärztekammer
    Santé publique
    • Santé publique
    • Libre prestation des services
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Rapprochement des législations
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    C-114/24 P Requête (JO)
    		22/03/2024 Glonatech / REA
    Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique