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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-112/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/02/2024 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego II
    C-111/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 Khan / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-110/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/02/2024 STAS - IV
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    C-108/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/02/2024 Biamek
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-106/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/02/2024 WEAREONE.WORLD
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-106/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 WEAREONE.WORLD
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-105/24 Demande (JO)
    		19/04/2024 Questore della Provincia di Ragusa et Ministero dell'Interno – II
    C-104/24 Demande (JO)
    		19/04/2024 Questore della Provincia di Ragusa et Ministero dell'Interno
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Contrôles aux frontières
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Contrôles aux frontières
    • - politique d'asile
    C-103/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego
    C-102/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:400    		 30/04/2024 Transport Werk / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-101/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 Finanzamt Hamburg-Altona
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-101/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Finanzamt Hamburg-Altona
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-100/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 bonprix
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-100/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 bonprix
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-99/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/02/2024 Chmieka
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-98/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/02/2024 Koda
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-97/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/02/2024 The Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-96/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/02/2024 Rzecznik Dyscyplinarny Sądu Najwyższego
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-95/24 Demande de décision préjudicielle - Addendum
    		07/02/2024 Khuzdar
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    C-95/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/02/2024 Khuzdar
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière