Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016
European Union Copper Task Force contre Commission européenne
Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription des composés de cuivre sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité
Affaire T-310/15
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2016:265 |
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