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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-318/24 PPU Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:539    		 21/06/2024 Breian
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-318/24 PPU Demande (JO)
    		21/06/2024 Breian
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Texte EUR-Lex
    C-318/24 PPU Conclusions
    ECLI:EU:C:2024:617    		 11/07/2024 Breian
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Texte EUR-Lex
    C-318/24 PPU Arrêt
    ECLI:EU:C:2024:658    		 29/07/2024 Breian
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-318/24 PPU Résumé
    ECLI:EU:C:2024:658    		 29/07/2024 Breian
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-317/24 Requête (JO)
    		31/05/2024 Commission / Grèce
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-316/24 P Requête (JO)
    		07/06/2024 PAN Europe / Commission
    Agriculture et Pêche
    - Législation phytosanitaire
    • Agriculture et Pêche
    • - Législation phytosanitaire
    C-315/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Nestlé Sverige
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-315/24 Demande (JO)
    		21/06/2024 Nestlé Sverige
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-314/24 P Requête (JO)
    		31/05/2024 Papouis Dairies e.a. / Commission
    C-313/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Opera Laboratori Fiorentini
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Dispositions générales et finales
    C-313/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 Opera Laboratori Fiorentini
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Dispositions générales et finales
    C-312/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Darashev
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-311/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Bundeswettbewerbsbehörde
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Concurrence
    C-310/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Elektrorazpredelitelni mrezhi Zapad
    Énergie
    • Énergie
    • Rapprochement des législations
    C-307/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Momeut
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-306/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Gonre
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-305/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Choinquand
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-304/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Barloup
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-303/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Vochal
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale