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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-470/24 P(R) Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:592    		 08/07/2024 Vivendi / Commission
    Disponible en :
    C-402/24 Demande de décision préjudicielle
    		10/06/2024 Sewel
    C-401/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/06/2024 Stockholms Hamn
    C-399/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/06/2024 AirHelp Germany
    C-398/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/06/2024 Pome
    C-393/24 Demande de décision préjudicielle
    		05/06/2024 Vottolo
    C-387/24 PPU Demande de décision préjudicielle
    		04/06/2024 Bouskoura
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Politique d'immigration
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Politique d'immigration
    • - Contrôles aux frontières
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-387/24 PPU Demande (JO)
    		05/07/2024 Bouskoura
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Politique d'immigration
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Politique d'immigration
    • - Contrôles aux frontières
    • - politique d'asile
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-386/24 Demande de décision préjudicielle
    		30/05/2024 Centro Petroli Roma - II
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Fiscalité
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    C-374/24 Demande de décision préjudicielle
    		24/05/2024 UNMLibres - II
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-370/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/05/2024 Nastolo
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-369/24 Demande de décision préjudicielle
    		24/05/2024 MET Magyarország et Global NRG ROM
    C-366/24 Demande de décision préjudicielle
    		21/05/2024 Amazon EU
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    C-365/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/05/2024 Purefun Group
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    • - Mesures d'effet équivalent
    C-365/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 Purefun Group
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Restrictions quantitatives
    • - Mesures d'effet équivalent
    C-364/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/05/2024 Dalfardo
    C-363/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/05/2024 Finansinspektionen
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Rapprochement des législations
    C-363/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 Finansinspektionen
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Rapprochement des législations
    C-361/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/05/2024 Grecniaka
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-359/24 Requête (JO)
    		14/06/2024 Commission / Grèce
    Environnement
    • Environnement