Liste des résultats

Rappel des critères choisis:


    Modifier la recherche
    145763 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-237/24 P Requête (JO)
    		26/04/2024 Royaume-Uni / Commision
    Agriculture et Pêche
    - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
    • Agriculture et Pêche
    • - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
    C-236/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/03/2024 Provincie Oost-Vlaanderen et Sogent
    Environnement
    • Environnement
    C-235/24 PPU Demande de décision préjudicielle
    		02/04/2024 Niesker
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-235/24 PPU Demande (JO)
    		17/05/2024 Niesker
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-235/24 PPU Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:624    		 17/07/2024 Niesker
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-234/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/03/2024 Brose Prievidza
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-232/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/03/2024 Kosmiro
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-232/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 Kosmiro
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-231/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/03/2024 Abanca Corporación Bancaria
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-231/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 Abanca Corporación Bancaria
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-230/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/03/2024 Banco Santander
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-229/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/03/2024 Brännelius
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Rapprochement des législations
    C-229/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Brännelius
    Dispositions institutionnelles
    - Actes des institutions
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Rapprochement des législations
    C-228/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/03/2024 Nordcurrent group
    Fiscalité
    • Fiscalité
    • Rapprochement des législations
    C-228/24 Demande (JO)
    		21/06/2024 Nordcurrent group
    Fiscalité
    • Fiscalité
    • Rapprochement des législations
    C-227/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/03/2024 XXX
    C-227/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 XXX
    C-226/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/03/2024 Barbavi
    C-226/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 Barbavi
    C-225/24 Requête (JO)
    		26/04/2024 Parlement / Commission
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles