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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28948 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-430/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:576		 04/07/2024 SN / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-430/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:576		 04/07/2024 SN / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-375/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:572		 04/07/2024 Meislev
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Libre circulation des travailleurs
  • Relations extérieures
  • - Accord d'association
Texte EUR-Lex
C-375/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:572		 04/07/2024 Meislev
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Libre circulation des travailleurs
  • Relations extérieures
  • - Accord d'association
Texte EUR-Lex
C-370/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:584		 04/07/2024 Mesto Rimavská Sobota
Environnement
  • Environnement
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
Texte EUR-Lex
C-295/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:581		 04/07/2024 Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
  • Liberté d'établissement
  • Marché intérieur - Principes
  • Libre prestation des services
Texte EUR-Lex
C-283/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:569		 04/07/2024 Marhon
C-277/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:583		 04/07/2024 Ministarstvo financija (Bourse Erasmus+)
Sécurité sociale
  • Sécurité sociale
  • Éducation, formation professionnelle et jeunesse
  • - sport
Texte EUR-Lex
C-179/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:571		 04/07/2024 Credidam
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-179/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:571		 04/07/2024 Credidam
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-87/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:570		 04/07/2024 Latvijas Informācijas un komunikācijas tehnoloģijas asociācija
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-87/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:570		 04/07/2024 Latvijas Informācijas un komunikācijas tehnoloģijas asociācija
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-70/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:580		 04/07/2024 Westfälische Drahtindustrie e.a. / Commission
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-70/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:580		 04/07/2024 Westfälische Drahtindustrie e.a. / Commission
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-5/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:575		 04/07/2024 EUIPO / KD
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
C-5/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:575		 04/07/2024 EUIPO / KD
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
C-760/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:574		 04/07/2024 FP e.a. (Procès par visioconférence)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex
C-760/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:574		 04/07/2024 FP e.a. (Procès par visioconférence)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Disponible en :
Texte EUR-Lex