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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-795/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 konektra
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-795/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 konektra
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-794/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Finanzamt Österreich
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-794/23 Demande (JO)
    		05/04/2024 Finanzamt Österreich
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-793/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Sberbank / CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-792/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Sberbank / Commission et CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-791/23 P Requête (JO)
    		15/03/2024 Sberbank / Commission et CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-790/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Qassioun
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-790/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Qassioun
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-789/23 Demande de décision préjudicielle
    		21/12/2023 Registrų centras
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-789/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Registrų centras
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-788/23 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:589    		 05/07/2024 EUROCASH1
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-787/23 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:587    		 04/07/2024 Tomac / Conseil
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    Texte EUR-Lex
    C-786/23 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:588    		 04/07/2024 Tomac / Conseil
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    Texte EUR-Lex
    C-785/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Bulgarian posts
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-785/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Bulgarian posts
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-784/23 Demande de décision préjudicielle
    		19/12/2023 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement
    C-784/23 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		26/01/2024 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement
    Disponible en :
    C-784/23 Demande (JO)
    		16/02/2024 Voore Mets et Lemeks Põlva
    Environnement
    • Environnement
    C-783/23 Demande (JO)
    		08/03/2024 Liège Airport Security
    Transports
    • Transports