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9663 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
T-384/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:672		 25/10/2023 Productos Ibéricos Calderón y Ramos / EUIPO - Hijos de Rivera (ESTRELLA DE CASTILLA)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-62/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:676		 25/10/2023 Estonie / Commission
Agriculture et Pêche
- Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
  • Agriculture et Pêche
  • - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-688/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:675		 25/10/2023 BNP Paribas Public Sector / CRU
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
T-458/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:671		 25/10/2023 Quantic Dream / EUIPO - Quentia (Q)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-136/19 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:669		 25/10/2023 Bulgarian Energy Holding e.a. / Commission
Concurrence
- Position dominante
  • Concurrence
  • - Position dominante
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-136/19 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:669		 25/10/2023 Bulgarian Energy Holding e.a. / Commission
Concurrence
- Position dominante
  • Concurrence
  • - Position dominante
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-606/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:654		 18/10/2023 RN / EUIPO
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-566/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:655		 18/10/2023 Sports Group Denmark / EUIPO (ENDURANCE)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-535/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:653		 18/10/2023 NZ / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-469/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:663		 18/10/2023 BEI / Syrie
Dispositions financières
  • Dispositions financières
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-468/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:662		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-467/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:661		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-466/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:660		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-456/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:659		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-455/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:658		 18/10/2023 BEI / Syrie
Relations extérieures
- coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Relations extérieures
  • - coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
  • Banque européenne d'investissement (BEI)
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-336/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:652		 18/10/2023 Gomez Calavia / Cour de justice de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-606/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:649		 18/10/2023 TestBioTech / Commission
Environnement
  • Environnement
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-605/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:648		 18/10/2023 TestBioTech / Commission
Environnement
  • Environnement
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-533/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:657		 18/10/2023 Belaz-upravljajusaja kompanija holdinga Belaz Holding / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-532/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:656		 18/10/2023 MAZ-upravljajusaja kompanija holdinga Belavtomaz / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex