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  • Mots du texte = "S. Orlandi"

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     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
T-24/23 Arrêt
ECLI:EU:T:2024:293		 08/05/2024 UF / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-24/23 Arrêt (JO)
07/06/2024 UF / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-788/22 Requête (JO)
03/02/2023 PT / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
T-590/22 Requête (JO)
21/10/2022 Cristescu / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-590/22 Ordonnance
04/07/2023 Cristescu / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-367/22 Requête (JO)
22/07/2022 PT / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
T-358/22 Ordonnance
20/07/2022 PQ / SEAE
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-358/22 Requête (JO)
15/07/2022 PQ / SEAE
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-65/22 DEP Ordonnance
02/07/2024 PS / BEI
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Dispositions procédurales
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-65/22 Requête (JO)
04/03/2022 PS / BEI
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-65/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:107		 08/03/2023 PS / BEI
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-65/22 Arrêt (JO)
14/04/2023 PS / BEI
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-806/21 Ordonnance
12/12/2022 NT / EMA
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-435/21 Requête (JO)
13/08/2021 TK / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-435/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2022:303		 18/05/2022 TK / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-435/21 Arrêt (JO)
08/07/2022 TK / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-178/21 Requête (JO)
07/05/2021 LF / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
T-178/21 Ordonnance
29/10/2021 LF / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-85/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2021:897		 15/12/2021 QF / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-85/21 Requête (JO)
05/03/2021 QF / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex